Mentions Légales

 

FRENCH ALPS MARKET est une marque déposée par la société VIRAGES SAS, sise 155 rue de Saint Bernard 74170 Saint-Gervais-Les-Bains – FRANCE.

Code APE : 5510Z       SIRET : 815 297 098 00023

Directeur de la publication : David Fournier

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone de l’hébergeur : 0820 698 765

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation avec les clients de la marque VIRAGES SAS, gérer les commandes et proposer l’offre commerciale. Les destinataires des données sont : la société VIRAGES SAS uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un email à : contact@frenchalpsmarket.com

 

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre VIRAGES SAS, dont le siège social est situé 155 rue de Saint Bernard 74170 Saint-Gervais-Les-Bains France, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.frenchalpsmarket.com. 

Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare et reconnaît :

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site;

  • être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente;

  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic;

  • que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle;

  • qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.


Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1 - Les produits

La société VIRAGES SAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2 - Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la société VIRAGES SAS se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison.

3 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.frenchalpsmarket.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

4 - Prix - Paiement

Les prix affichés sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros. 
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ». 
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. 
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peut être effectué par carte bancaire.
Aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement.

5 - Commande

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires. 

En cas d'erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la société VIRAGES SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus).

La facture définitive correspondant à la commande est envoyée par courriel ou par courrier postal, au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

Les données enregistrées par le système informatique de la société VIRAGES SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

La société VIRAGES SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

6 - Livraison

Tous nos envois s’effectuent par LA POSTE ou par transporteur pour des colis supérieurs à 12 kg. 
Tarifs de livraison 
Tarif forfaitaire, port et emballage compris.
Le poids comprend les produits et leurs emballages.
Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer, de même que du pays de destination. 
Délais de livraison 
A titre indicatif, à dater du jour de réception de votre commande, prévoir un minimum de 5 jours pour son expédition. 
A titre indicatif, l'acheminement France Métropolitaine hors Corse, prévoir 72 heures, sauf le week-end.
Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert ou dégradé pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 10 jours ouvrables de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les produits alimentaires voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.
Le délai de livraison, notamment, ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc….

7 - Remplacement ou remboursement

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : SAS VIRAGES - 155 rue de Saint Bernard - 74170 Saint Gervais Les Bains - FRANCE.

Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits : la société VIRAGES SAS garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, entre 18°C et 20°C, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

8 - Responsabilité

La société VIRAGES SAS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société VIRAGES SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société VIRAGES SAS sera limitée au montant de la commande.

Les liens hypertextes vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de la société VIRAGES SAS quant au contenu de ces sites. L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.

La société VIRAGES SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.

9 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Tout litige émanant de l'utilisation de ce site web est la compétence du Tribunal de Commerce de Annecy.

VIRAGES SAS

SAS au capital de 100 000€

155 rue de Saint Bernard 74170 Saint-Gervais-Les-Bains - FRANCE
Tél. 33/(0)6 82 55 58 04

www.frenchalpsmarket.com
SIRET: 815 297 098 00023 – SIREN 815 297 098 RCS ANNECY
TVA Intracommunautaire : FR 28 815297098

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